Conditions d’utilisation

Aliments Ultima Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après collectivement « Ultima ») vous souhaitent la bienvenue sur le présent site Web (le “ Site Web ”). Ultima est une compagnie ayant son siège social situé au:

Ultima Foods Inc.
405 The West Mall, Suite 1000
Toronto, Ontario
Canada M9C 5J1

En accédant au présent Site Web, en l’utilisant ou en téléchargeant tout élément de son contenu, vous acceptez d’être lié par toutes les modalités contenues dans les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (les « Conditions d’utilisation »), lesquelles constituent un contrat entre vous et Ultima régissant votre utilisation du Site Web. Ce contrat ne s’applique pas à tout achat ou autre relation contractuelle pouvant exister entre vous et Ultima. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site Web. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder au Site Web ni à son contenu.

Modifications des Conditions d’utilisation

Ultima peut modifier les Conditions d’utilisation à sa convenance, en tout ou en partie, à n’importe quel moment et sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site Web. Votre utilisation du Site Web sera assujettie à la plus récente version des Conditions d’utilisation mise en ligne. En cas de conflit entre une modification et une version antérieure des Conditions d’utilisation, la version plus récente comprenant les modifications aura préséance. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation régulièrement. Si vous n’acceptez pas les mises à jour qui sont faites aux Conditions d’utilisation, veuillez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web.

Renseignements personnels

Pour accéder à certaines fonctions du Site Web, il est possible que vous ayez à fournir des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis par l’entremise de ce Site Web sont utilisés et divulgués conformément aux modalités de notre politique de protection de la vie privée, laquelle est incorporée dans les présentes Conditions d’utilisation et est accessible en cliquant ici. Toute l’information que vous divulguez sur ce Site Web doit être exacte, à jour et complète et ne doit pas être transmise par des personnes mineures. De plus, vous déclarez et garantissez que vous n’utilisez pas le nom d’une autre personne dans le cadre de l’utilisation du présent Site Web.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au présent Site Web appartiennent exclusivement à Ultima. Le Site Web est protégé en vertu des lois applicables sur la propriété intellectuelle, dont notamment la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce ainsi que par toutes autres lois applicables relatives à la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à (i) copier, modifier, reproduire, afficher publiquement, transmettre, vendre ou autrement exploiter ou utiliser l’intégralité ou une partie du contenu du Site Web, (ii) utiliser ou distribuer des éléments du Site Web à des fins commerciales, ou (iii) créer des œuvres ou des sites Web dérivés du contenu du Site Web.

Les marques de commerce, logotypes, marques de service et signes distinctifs apparaissant sur le présent Site Web (collectivement, les “Marques de commerce”) sont des marques déposées appartenant à Ultima ou sont la propriété d’Ultima par leur usage en vertu de la Common law ou selon le cas, sont utilisées sous licence par Ultima avec la permission de leur propriétaire. Toute utilisation ou reproduction d’une Marque de commerce est interdite, sauf avec le consentement préalable écrit et explicite d’Ultima. Aucune information ni aucun contenu du présent Site Web ne peut être interprété comme conférant directement ou indirectement quelque autorisation ou droit que ce soit d’utiliser l’une ou l’autre des Marques de commerce sans la permission préalable écrite d’Ultima ou de quiconque est propriétaire des Marques de commerce.

Malgré ce qui précède, vous pouvez copier, afficher de manière privée et occasionnellement imprimer une copie papier des pages contenues sur ce Site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous devez préserver toute mention juridique portant sur le droit d’auteur ou la propriété des Marques de commerce ainsi que tout autre avis de propriété apparaissant sur le présent Site Web. Si vous violez l’une ou l’autre des présentes Conditions d’utilisation, l’autorisation dont vous jouissez pour utiliser le présent Site Web ou les services qui y sont offerts prendra automatiquement fin et vous devrez alors sans délai détruire tout contenu téléchargé ou imprimé.

Interdictions

Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :

personnifier ou représenter faussement votre lien avec une personne ou une entité;
accéder à et/ou utiliser des sections du Site Web ou des systèmes informatiques d’Ultima qui ne sont pas publics;
tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Site Web ou d’un système ou un réseau connexe, ou violer les mesures desécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Site Web et des systèmes et réseaux connexes;
modifier, déplacer, supprimer ou autrement ajouter quelque chose au Site Web, ni tenter de décrypter, de décompiler, de désassembler, de faire de l’ingénierie inverse, utiliser ou restreindre les logiciels utilisés pour fournir le Site Web;
nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs du Site Web de quelque façon que ce soit ou entraver ou tenter d’entraver l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus, d’une surcharge (« overloading »), d’un envoi massif (« flooding »), de pollupostage (« spamming ») ou de bombardements de courriels (« mailbombing »); et
utiliser le Site Web d’une façon abusive qui est contraire à l’utilisation qui en est prévue, à la documentation relative au Site Web ou aux directives raisonnables d’Ultima.

Ultima a le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions d’utilisation et d’intenter des poursuites à cet égard, notamment en cas de violation d’un droit de propriété intellectuelle ou de bris de sécurité, et ce conformément aux lois applicables. Ultima peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent les présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que, bien qu’Ultima n’est pas tenue de surveiller votre accès au Site Web ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du présent Site Web afin de s’assurer que vous respectez les présentes Conditions d’utilisation ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou de tout autre organisme gouvernemental.

Information et hyperliens de tiers

Bien qu’Ultima contrôle l’information contenue sur le présent Site Web, certaines données contenues au présent Site Web peuvent être fournies par de tierces parties indépendantes. Malgré les efforts considérables déployés par Ultima pour s’assurer de l’exactitude de toute l’information contenue sur le Site Web, Ultima ne peut garantir une telle exactitude.

Le Site Web contient des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites Web qui ne sont pas contrôlés par Ultima et les liens permettant d’y accéder sont offerts uniquement pour des raisons de commodité, étant entendu qu’Ultima ne cautionne aucun de ces autres sites Web. Ultima n’assume aucune responsabilité relativement au contenu possible de quelque site Web que ce soit auquel le présent Site Web donne accès et Ultima ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit quant à la qualité de tout produit ou service offert sur ces sites Web.

Ultima n’est pas responsable, n’offre aucune garantie d’exactitude, de sécurité ou autre et n’endosse aucunement les contenus (dont les opinions) communiqués par le public sur le présent Site Web ou tout autre site Web.

Informations nutritionnelles

Des sujets en lien avec la nutrition ou la santé peuvent être abordés sur le Site Web, mais ils ne doivent pas être interprétés comme des conseils professionnels. Consultez toujours un nutritionniste ou un professionnel de la santé avant d’apporter des changements à votre régime alimentaire.

Renseignements anonymes recueillis par le biais du Site Web

Ultima recueille des renseignements anonymes relativement à l’utilisation de son Site Web. Ainsi, Ultima utilise divers outils technologiques pour savoir quelles pages de son Site Web ont été consultées par ses visiteurs, pour déterminer la fréquence d’utilisation des hyperliens et pour compiler des statistiques sur les visiteurs et leur utilisation du Site Web. Ces renseignements sont recueillis par le biais d’une plateforme analytique (ex. : Google Analytics), de fichiers journaux (« log file ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces renseignements anonymes sont recueillis de façon à ce qu’Ultima ne puisse pas vous identifier.

Ultima peut afficher des publicités basées sur des centres d’intérêt tant sur le présent Site Web dont Ultima est propriétaire que sur les autres sites Web qu’elle exploite et sur tout autre site Web appartenant à des tiers, en utilisant les renseignements anonymes recueillis lorsque vous consultez le présent Site Web. Les campagnes publicitaires basées sur des centres d’intérêt qui sont parfois désignées comme des campagnes publicitaires personnalisées ou ciblées, sont affichées en fonction des renseignements anonymes tirés de vos activités sur le Site Web et la visite de tout autre site Web qui affiche du contenu ou des campagnes publicitaires d’Ultima.

Comme d’autres réseaux de publicité en ligne, Ultima utilise des témoins, des pixels-espions (aussi désignés gif à pixel unique) et d’autres technologies (collectivement, les « témoins » ou « cookies »). Les témoins permettent de renseigner Ultima sur les publicités que vous voyez, sur les publicités sur lesquelles vous cliquez et les autres gestes que vous posez lorsque vous consultez le Site Web. Cela permet à Ultima de vous offrir des publicités plus utiles et plus pertinentes. Par exemple, si Ultima est en mesure de connaitre les publicités qui vous sont présentées, Ultima peut éviter de vous montrer les mêmes publicités de manière répétée. Ultima ne relie pas votre activité sur des sites Web de tiers à votre identité lorsqu’Ultima vous offre des publicités basées sur des centres d’intérêt.

Les annonceurs ou les agences de publicité qui travaillent pour le compte de ceux-ci ont parfois recours à divers outils technologiques pour acheminer les campagnes publicitaires qui figurent sur notre Site Web directement vers votre navigateur. Pour ce faire, ceux-ci obtiennent automatiquement votre adresse IP. Ils peuvent également avoir recours à des témoins pour mesurer l’efficacité de leurs campagnes publicitaires et personnaliser le contenu publicitaire. Ultima n’a aucun accès ni aucun contrôle sur ces témoins ou autres outils technologiques que les annonceurs ou sites Web de tiers peuvent être amenés à utiliser.

Vous pouvez généralement choisir de ne pas recevoir de campagnes publicitaires personnalisées de tiers annonceurs et de réseaux publicitaires qui sont membres de la Network Advertising Initiative (NAI) ou qui ont adhéré aux Principes d’autoréglementation en matière de publicité comportementale en ligne en visitant les pages d’option de retrait sur le site Web de la NAI et sur le site Web de la Digital Advertising Alliance (DAA). Vous pouvez aussi désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces diffusées sur le Réseau Display de Google via la page Paramètres des annonces (lien).

Sollicitation

En fournissant à Ultima votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, vous consentez à ce qu’Ultima l’utilise comme moyen de communication entre vous et Ultima. Ce consentement autorise Ultima à vous transmettre toute information relative au Site Web, vous informer sur d’autres produits, services et opportunités pouvant vous intéresser ainsi que pour obtenir votre opinion sur la qualité du Site Web.

Dans l’éventualité où vous ne désirez plus être contacté par Ultima, vous pouvez faire parvenir à Ultima une demande écrite à cet effet aux coordonnées suivantes :

Par courriel, cliquez iciPar la poste :
Ultima Foods Inc.
405 The West Mall, Suite 1000
Toronto, Ontario
Canada M9C 5J1

Communications adressées à Ultima

Veuillez noter qu’Ultima ne sollicite pas et ne souhaite pas recevoir d’idée, de suggestion, de document ou toute autre information de quelque nature que ce soit, concernant le développement, la conception, la fabrication, la modification ou la mise en marché de ses produits ou de tout nouveau produit, à moins qu’elle n’invite spécifiquement le public à soumettre ses idées dans le cadre de challenge d’innovation ouverte qu’elle peut organiser de temps à autre.

Veuillez également prendre note que tous les renseignements (incluant vos idées) autres que les renseignements personnels que vous pourriez communiquer à Ultima seront considérés comme étant non confidentiels de telle sorte qu’Ultima aura alors le loisir de les utiliser à n’importe quelle fin, incluant sans s’y limiter, pour le développement, la création et la mise en marché de nouveaux produits.

LIMITATION DE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES ET QUE TOUTE L’INFORMATION QU’IL CONTIENT EST OFFERTE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». DANS LA PLEINE MESURE ACCORDÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, ULTIMA ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT NI L’EXACTITUDE NI L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INFORMATION OFFERTE SUR LE SITE WEB OU PAR SON ENTREMISE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AUDIT SITE WEB, NOTAMMENT EN CE QU’IL RÉPOND À VOS BESOINS OU QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC DU MATÉRIEL OU UN LOGICIEL FOURNI PAR DES TIERS, QUE LE SITE WEB NE SERA PAS INTERROMPU, QU’IL SERA EXEMPT DE PROBLÈMES OU D’ERREURS OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. L’INFORMATION APPARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT ÊTRE OBSOLÈTE ET ULTIMA NE S’ENGAGE PAS QUANT À SON EXACTITUDE. PÉRIODIQUEMENT ET SANS PRÉAVIS, ULTIMA PEUT COMPLÉTER, MODIFIER, AMÉLIORER OU METTRE À JOUR L’INFORMATION DIFFUSÉE SUR CE SITE WEB. ULTIMA PEUT FAIRE RÉFÉRENCE À DES PRODUITS, PROGRAMMES OU SERVICES QUI NE SONT PAS OFFERTS DANS VOTRE RÉGION. VOUS RECONNAISSEZ QU’ULTIMA NE PEUT GARANTIR, NI NE GARANTIT QUE DES FICHIERS TÉLÉCHARGEABLES PAR INTERNET NE SERONT PAS PORTEURS D’UN VIRUS, VER INFORMATIQUE, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE CODE POUVANT AVOIR DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES. ULTIMA NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE SON SITE WEB OU QUE LES COURRIELS EXPÉDIÉS À PARTIR DE CELUI-CI SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES GARANTIES ET RECOURS D’ULTIMA (LE CAS ÉCHÉANT) QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET ILS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DANS LES FAITS OU PAR OPÉRATION DE LA LOI, LES DEVOIRS, LES DÉCLARATIONS VERBALES OU ÉCRITES OU AUTREMENT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, LA DISPONIBILITÉ, LE RENDEMENT, LA COMPATIBILITÉ, L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LE RESPECT DE LA DESCRIPTION ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS ULTIMA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT, (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INCIDENTS (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES), DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, DES PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES, DES PERTES OU DES ALTÉRATIONS DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI OU D’UNE DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS OU DES DONNÉES OU D’AUTRES PERTES FINANCIÈRES QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION, DE L’EXÉCUTION, DU DÉFAUT OU DE L’INTERRUPTION DU SITE WEB QUE CE SOIT PRÉVISIBLE OU NON, ET CE MÊME SI ULTIMA AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI ULTIMA EST TENUE DE VOUS PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, L’OBLIGATION CUMULATIVE TOTALE D’ULTIMA AUX TERMES DES PRÉSENTES NE SAURAIT EXCÉDER 100$ CAD, SAUF SI INTERDIT PAR LE DROIT APPLICABLE.

Indemnisation

Vous convenez de prendre fait et cause pour Ultima, ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires, concédants et chacun de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs et de les indemniser contre les réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès ou utilisation du Site Web.

Refus ou interruption d’accès au Site Web

Ultima peut, à sa discrétion, vous refuser ou interrompre votre accès au Site Web pour quelque raison que ce soit, notamment si Ultima croit que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez qu’Ultima ne peut être tenue responsable à votre égard ni à celui de quelque autre personne que ce soit en cas de refus ou d’interruption de votre accès au Site Web.

Lois applicables

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en conformité avec les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables aux présentes sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux de la province de Québec auront juridiction exclusive pour tous les litiges. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal dans la province de Québec.

Divisibilité

Si une disposition en particulier des présentes Conditions d’utilisation est déclarée non valide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue des présentes Conditions d’utilisation et n’aura aucune incidence sur la validité de ces dernières dans leur ensemble.

Entente intégrale

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente complète et intégrale conclue entre les parties relativement à l’utilisation du Site Web, et elles remplacent toutes les communications, propositions ou ententes antérieures intervenues entre vous et Ultima en ce qui concerne le présent Site Web.

Non-renonciation

Ultima ne pourra être considérée comme ayant renoncé à quelque droit ou recours que ce soit décrit dans les présentes Conditions d’utilisation, sauf si une renonciation est faite par écrit et signée par Ultima. Aucun délai ou aucune omission de la part d’Ultima dans l’exercice de ses droits ou recours ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir en tout temps ses droits ou recours.

Pour communiquer avec Ultima

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec Ultima : cliquez ici.